MENTIONS LÉGALES et Conditions Générales d’UTILISATION

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Mundo Gaman SL (ci-après Mundo Gaman), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) et d’informer les utilisateurs du site web des conditions générales d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur, elle s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Mundo Gaman se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de Mundo Gaman étant entendue comme avis suffisant.

Mundo Gaman se réserve le droit de :

• modifier la présente politique et toute information pouvant figurer sur le site web afin de l’adapter aux futurs développements législatifs ou jurisprudentiels, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme avis suffisant.
• suspendre, interrompre ou cesser d’exploiter le site web à tout moment.

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Ce site web est la propriété de Mundo Gaman SL, société à responsabilité limitée dont les coordonnées sont :

• Nom de la société : Mundo Gaman SL
• Siège social : Calle Destornillador 25, 28400 Collado Villalba, Madrid, Espagne
• Numéro de téléphone : (+34) 620 326 374
• Adresse e-mail : info@airtrayshower.com
• Numéro de TVA (CIF espagnol) : B88595632
• Domaines : airtrayshower.es, airtrayshower.com et airtrayshower.fr

2. OBJET

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations et d’acheter nos produits et/ou services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Les utilisateurs garantissent la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité des données personnelles fournies à Mundo Gaman. Mundo Gaman traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le site web et, en particulier, les croquis, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, est soumis au droit de la propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de Mundo Gaman et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le commerce. Pour toutes ces raisons, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ce contenu, en dégageant Mundo Gaman de toute responsabilité en cas de réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au site web n’implique en aucune manière une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu que ceux expressément prévus par les présentes dispositions. Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Mundo Gaman ou par le titulaire des droits concernés.

Le contenu, les textes, les photographies, les croquis, les logos, les images, les logiciels, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site web, ainsi que le site web lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur de la législation en matière de propriété intellectuelle. Mundo Gaman est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu affiché sur le site web ne peut être reproduit en sa totalité ou en partie, ni transmis, ni enregistrés par aucun système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation par écrit préalable de Mundo Gaman.

En outre, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler les droits d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant figurer dans le contenu. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action susceptible de les endommager, Mundo Gaman se réserve dans tous les cas le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) à l’ordre public.

Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site web.

Fournir des informations véridiques lorsqu’il renseigne les formulaires du site web avec ses données personnelles et les mettre à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages causés à Mundo Gaman ou à des tiers du fait des informations qu’il aura fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur est également tenu de s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de son contenu à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout contenu stocké dans tout appareil informatique.

Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.

Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.

Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de Mundo Gaman, de ses fournisseurs ou de tiers.

Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de Mundo Gaman, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.

Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par le biais de toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.

Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de Mundo Gaman ou de tiers incluses dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.

Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, en fonction de la circonstance, ont été mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou de mise hors service du site web et/ou du contenu.

En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des croquis, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout matériel qui :

• De toute manière, soit contraire, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
  Incite, encourage ou promeuve des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
• Induise, incite ou promeuve des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
• Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, des éléments, des messages et/ou des services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. Induise ou soit susceptible d’induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
• Induise ou incite à des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé et à l’équilibre psychique.
• Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans que l’utilisation prévue ait été autorisée.
• Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
• Constitue une quelconque forme de publicité.
• Inclue tout virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du site web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, vous serez tenu responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, et à ne pas permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés à des personnes étrangères à l’entreprise. En outre, vous vous engagez à notifier à Mundo Gaman tout événement pouvant impliquer l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, y compris, de manière non limitative, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, si vous ne notifiez Mundo Gaman, ce dernier sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, et vous serez tenu responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site web par un tiers non autorisé. Si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément, l’une des obligations énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient être causés à Mundo Gaman du fait de ce non-respect.

6. RESPONSABILITÉS

Mundo Gaman ne garantit pas l’accès continu, ni l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et des informations contenus dans le site web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Mundo Gaman n’est pas responsable des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposés.

S’il est constaté que l’utilisation de son site web ou de l’un des services offerts sur celui-ci est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, le service pourra être interrompu ou la relation avec l’utilisateur pourra résiliée immédiatement. Mundo Gaman ne sera pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du site web.

Mundo Gaman sera uniquement responsable de retirer, dans les plus brefs délais, le contenu susceptible de causer de tels dommages, sous réserve que ce fait lui soit notifié. En particulier, Mundo Gaman n’est pas responsable des dommages pouvant découler, entre autres, de :

• Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des dysfonctionnements, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou toute autre cause échappant au contrôle de Mundo Gaman.
• Intrusions illicites par le biais de l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres.
• Utilisation impropre ou inappropriée du site web.
• Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur du site web se réserve le droit de retirer, en sa totalité ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site.

Mundo Gaman exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs du site web. En outre, Mundo Gaman est exonéré de toute responsabilité pour le contenu et les informations pouvant être reçues dans le contexte des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement utilisés pour la fourniture des services de réponse aux questions et aux doutes. D’autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra être poursuivi pour les dommages causés.

L’utilisateur tiendra Mundo Gaman indemne de tout dommage découlant des réclamations, actions ou poursuites de tiers à la suite de son accès ou de son utilisation du site web. L’utilisateur accepte également d’indemniser Mundo Gaman pour tout dommage résultant de l’utilisation par le premier de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de l’utilisateur qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

Mundo Gaman décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant des informations publiées sur le site web, sous réserve que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celui-ci.

En tout état de cause, Mundo Gaman manifeste qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Mundo Gaman reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement au retrait ou au blocage, le cas échéant, de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Si un utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web (info@mundogaman.com).

7. LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, le site web ou l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et par écrit de Mundo Gaman.

Le site web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou des sponsors. Par conséquent, Mundo Gaman n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni garant et/ou fournisseur des produits, services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers à travers les liens de tiers.

L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web qui incluent un lien vers le site web de Mundo Gaman (i) ne peuvent pas présenter de manière trompeuse leur relation ou prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ou inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme déplaisant, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peuvent pas renvoyer à une page du site autre que la page d’accueil ; (iv) doivent renvoyer à l’adresse du site elle-même, sans permettre au site qui effectue le lien de reproduire le site web de Mundo Gaman en tant que partie de son site web ou à l’intérieur d’un de ses “frames” ou de créer un “browser” sur l’une des pages du site web de Mundo Gaman. Mundo Gaman peut à tout moment demander de supprimer tout lien vers le site web, après quoi ce lien devra être immédiatement supprimé.

Mundo Gaman n’est pas en mesure de contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres espaces web qui ont établi des liens au site web de Mundo Gaman.
Le site web de Mundo Gaman peut avoir des liens vers des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn ou d’autres réseaux sociaux ouverts à tous les utilisateurs. Ces liens ne constituent pas une suggestion, une invitation ou une recommandation à visiter ces sites et, par conséquent, Mundo Gaman n’est pas responsable des résultats obtenus par leur biais.

Ces réseaux sociaux sont des espaces web où l’utilisateur peut s’inscrire et nous suivre de manière gratuite. Les utilisateurs peuvent y découvrir nos activités, avis, accéder à des photos et des vidéos. Les utilisateurs de ces réseaux sociaux doivent savoir que ces espaces sont indépendants du site web de Mundo Gaman et sont ouverts, c’est-à-dire qu’ils sont visibles par tous les utilisateurs et que les politiques de confidentialité à appliquer à ces contenus sont celles établies par Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn ou le réseau social correspondant. Mundo Gaman n’est pas le propriétaire des réseaux sociaux.

8. PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles à Mundo Gaman pour utiliser certains des services ou acheter certains produits proposés sur le site web. Mundo Gaman traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’utilisateur peut accéder à la politique en matière de traitement des données personnelles et établissement des finalités précédemment énoncées, dans les conditions définies dans la politique de confidentialité.

9. COOKIES

Mundo Gaman se réserve le droit d’utiliser la technologie des “cookies” sur le site web, afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus désiré ou spécifique.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur. Google est responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d’un serveur web, pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site web, lorsque l’utilisateur en autorise sa réception. Si l’utilisateur le souhaite, il peut paramétrer son navigateur pour être averti sur écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur son disque dur.

Suite au consentement de l’utilisateur, Mundo Gaman utilise ses propres cookies et ceux de tiers pour son fonctionnement, pour maintenir la session et personnaliser l’expérience utilisateur, ainsi que pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site web.

Mundo Gaman n’utilise pas de techniques de “spamming” et traitera uniquement les données que l’utilisateur transmette par le biais des formulaires électroniques fournis sur ce site ou des messages électroniques. L’utilisateur peut nous contacter cas de doute ou de différend concernant notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles, ainsi que l’envoi de communications commerciales par voie électronique sont conformes à la LOPDGDD.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

10. FORCE MAJEURE

Mundo Gaman ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

11. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SUSPENSION DU SITE WEB

Mundo Gaman se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de Mundo Gaman SL étant entendue comme suffisante.

Mundo Gaman se réserve le droit de :

• modifier la présente politique et toute information pouvant apparaître sur le site web afin de l’adapter aux futurs développements législatifs ou jurisprudentiels, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie, sans aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.
• suspendre, interrompre ou cesser d’exploiter le site web à tout moment.

12. RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout différend, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du siège social du responsable du site web.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, Mundo Gaman modifiera ou remplacera cette disposition par une disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, répondra à l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition originale.